Conditions Générales de Vente
1. Champ d’Application
Les présentes CGV régissent toutes les transactions effectuées sur le site SurpriseEnfant.com.
2. Prix et Paiement
- Les prix sont en euros TTC
- Paiement sécurisé par : CB, PayPal, virement bancaire
- Validation finale après vérification du paiement
3. Commandes
- Validation par email automatique
- Réserve de stock en cas d’indisponibilité
- Délai d’annulation : 1h après la commande
4. Livraison
- Délais selon mode choisi (voir page Livraison)
- Risques transférés à l’acquéreur lors de la remise au transporteur
5. Droit de Rétractation
- 14 jours pour retourner les articles non utilisés
- Procédure détaillée dans notre Politique de Retour
6. Garanties Légales
- Conformité : 2 ans
- Vices cachés : application du droit commun
7. Responsabilités
SurpriseEnfant.com n’est pas responsable :
- Des retards de livraison indépendants de sa volonté
- De l’utilisation non conforme des produits
8. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site (logo, contenu, images) sont la propriété exclusive de SurpriseEnfant.com.
9. Données Personnelles
Traitement conforme à notre Politique de Confidentialité.
10. Litiges
- Loi française applicable
- Tentative de conciliation obligatoire avant action en justice
- Tribunal compétent : [Ville du siège social]
11. Évolution des CGV
Les CGV peuvent être modifiées. La version applicable est celle en ligne à la date de commande.
Contact
Pour toute question : Formulaire de Contact
